LE PATRIOTE RÉSISTANT

La survie en ce début du XXIe siècle d'une politique envers les anciens combattants et victimes civiles est en péril ; cela met en cause la solidité et l'équilibre qui régissaient la protection morale et matérielle des anciens combattants et victimes de guerre.

À la désapprobation par le monde combattant de la restructuration des services de notre ministère de tutelle, restructuration liée à la Révision générale des politiques publiques, se mêle un sentiment de rancoeur.

La liste des problèmes à régler, bien connue du secrétariat d'État à la Défense et aux Anciens Combattants, est mise aux oubliettes. Face à cette situation, nous exprimons une profonde amertume justifiée par une profonde injustice, au regard des sacrifices consentis et des épreuves subies par les déportés, internés et Patriotes Résistant à l'Occupation.

La loi du 31mars 1919 et les lois qui en découlent, ont défini les mesures qui doivent être prises en faveur des anciens combattants et victimes de guerre et nous demandons qu'elle soit appliquée dans le respect absolu de ce qui est dû à chacun.

Le temps passe, et les derniers survivants sont en droit d'exiger que leurs demandes soient prises en compte et trouvent une solution juste et équitable.

La défense des droits
65 ans après la libération des camps, s'agissant de camps d'extermination, de camps de concentration ou de camps spéciaux, force est de constater que les conjoints survivants, les mutilés, les pensionnés et les victimes civiles, attendent toujours le règlement de leurs légitimes requêtes. Ils demandent :

a) l'alignement du taux de pension des veuves civiles de guerre sur le taux de pension des veuves de guerre à partir d'une invalidité de 60% (rattachement à l'article 43 du code des pensions militaires d'invalidité des victimes de guerre) ;

b) que les orphelins des Patriotes Résistant à l'Occupation, victimes de la barbarie nazie, pour avoir refusé la nationalité allemande en 1942-1943, puissent bénéficier de l'indemnisation prévue par le décret 2004-751 du 27.07.2004, au même titre que les orphelins de déportés résistants ou politiques ;

c) la révision du rapport « constant » : nous réclamons que le système s'appuie sur la parité avec un corps de référence dans la grille de la fonction publique présentant les conditions de longévité et d'évolution pour les années à venir. Le point de pension au 1er juillet 2009 est de 13,68 euros alors qu'il devrait être de 19,57 euros si le rapport constant défini par les lois de 1948 à 1951 avait été respecté ;

d) que les orphelins de guerre pupilles de la Nation dont l'ascendant a obtenu la mention « Mort pour la France » à titre civil, puissent bénéficier des avantages de la retraite mutualiste du combattant au même titre que les ayants-droit de militaires « Morts pour la France ».

La reconnaissance de la Nation
Il s'agit de la reconnaissance individuelle des services rendus ou des souffrances endurées ainsi que des mesures visant à conserver et à rappeler la mémoire :

 Attribution du Titre de Reconnaissance de la Nation aux PRO :
Nous demandons avec force que l'engagement du président de la République, alors candidat qui, dans sa lettre du 28 mars 2007 déclarait : « Il est temps que notre pays reconnaisse enfin aux réfractaires leur droit imprescriptible à réparation en leur attribuant le Titre de Reconnaissance de la Nation (TRN) » soit honoré.
La loi du 22 août 1950 a reconnu le réfractariat comme acte de résistance. Les PRO font partie de ces réfractaires puisqu'ils ont refusé la nationalité allemande et de ce fait ont été déportés dans les camps spéciaux.

Reconnaissance de la mémoire et du caractère spécifique de la Résistance et de la Déportation dans les manuels scolaires et que des notions plus solides sur le régime de Vichy, sur le nazisme, sur l'univers concentrationnaire soient abordées de façon plus précise et sérieuse.

Soixante-cinq ans après la fin du second conflit mondial, force est de constater que la tragédie vécue par les Alsaciens et Mosellans reste quasiment ignorée de bon nombre de nos concitoyens, alors même qu'elle fait partie intégrante du vécu de la Nation, et à ce titre, ne devrait jamais être oubliée compte tenu des drames qui en ont résulté.

Nous demandons que le secrétaire d'État à la Défense et aux Anciens Combattants intervienne auprès du ministre de l'Éducation nationale afin que figurent enfin, de manière explicite dans les manuels scolaires, la situation et le vécu des Alsaciens et Mosellans durant le second conflit mondial.

L'obligation solidaire
(«Ils ont des droits sur nous.» Georges Clemenceau.)
Cette obligation doit être rappelée car elle doit s'appliquer en considération des services rendus, des peines subies, des handicaps physiques et sociaux à compenser. Le gouvernement se doit de garder au regard de la loi du 31 mars 1919 et des lois qui en découlent, une structure représentative spécifique aux anciens combattants et victimes civiles de guerre.

Nous exigeons le maintien d'un budget autonome clairement identifié et la pérennité des institutions chargées de l'application du droit imprescriptible à réparation défini par la loi du 31 mars 1919 et des lois qui en découlent, ceci conformément à l'engagement du président de la République - alors candidat - qui dans sa lettre du 2 avril 2007 disait : «Je n'ai pas l'intention de revenir sur l'ensemble du droit existant».

Nous demandons expressément que la crise financière actuelle ne soit pas prétexte à la non application légitime et complète du droit à réparation et au respect de la dette contractée par la Nation à l'égard des anciens combattants et victimes de guerre.

Nous exprimons la volonté que l'ensemble des services de l'ONAC demeure placé sous la seule autorité du secrétaire d'État à la Défense et aux Anciens Combattants.

Nous examinerons avec attention, les conséquences sur les pensions d'invalidité et les soins gratuits et tous les autres problèmes liés à la disparition des directions interdépartementales et désormais traités par la sous-direction des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la Défense et par la Caisse nationale militaire de Sécurité sociale.

Civisme
Nous rappelons notre opposition totale à une « Journée unique du souvenir » telle qu'envisagée par la commission Kaspi.

Nous demandons que le 27 mai, date de la première réunion du Conseil national de la Résistance (CNR), soit proclamé « Journée nationale de la Résistance». Les valeurs du programme prônées par le CNR doivent être expliquées à la jeunesse sans oublier d'y associer l'appel du 18 juin 1940. Cet enseignement lui permettra de se reconnaître dans les idéaux de justice sociale et les valeurs de la Résistance.

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