LE PATRIOTE RÉSISTANT

Lu dans la livraison du mois d'OCTOBRE 2009


Un nom de ville symbolise en Allemagne les recherches et poursuites en matière de crimes nazis, celui de Ludwigsburg, près de Stuttgart. C'est là que fut ouvert en 1958 un organisme compétent pour toute l'Allemagne fédérale, chargé de « l'élucidation » de ces crimes.

Ludwigsburg, ville symbole

   Pour qui a vécu la Seconde Guerre mondiale, les poursuites contre les criminels nazis ont été extrêmement insuffisantes. Plus les historiens mettent au jour de détails sur les douze années du règne hitlérien et plus on voit s'accumuler les horreurs, et le nombre des acteurs des monstruosités qui ont jalonné le chemin nazi. Or on le sait aussi, très tôt après la fin de la guerre, l'entrée en scène de la guerre froide a poussé les Alliés occidentaux à pratiquer une sorte de laxisme en matière de poursuites et de châtiments envers les criminels nazis, confortant ainsi la politique d'Adenauer, qui souhaitait passer l'éponge sur les actes commis et en intégrer les auteurs dans le régime qu'il mettait en place.
    On ignore généralement que le chancelier Adenauer (1949-1959) a pourtant rencontré des résistances, à l'étranger mais aussi à l'intérieur, à cette attitude. Dans le domaine qui nous concerne ici, il vaut la peine de rappeler des efforts méritoires visant à créer un système judiciaire permettant une véritable recherche des principaux coupables nazis en vue de les juger. Précisons bien que la présente étude concerne uniquement la République fédérale. Elle porte sur une évolution peu ou pas connue en France. Avant d'en expliquer le mécanisme, il faut montrer combien elle a été importante, et en situer les premiers résultats. En 1957 on ne recensait annuellement en RFA que 240 poursuites contre des criminels hitlériens, alors que ce chiffre atteignait un millier, plus de quatre fois plus, dans les années 1959-1960. C'est qu'un nouvel organisme était apparu en 1958, celui dont je veux parler aujourd'hui : l' « Organe central des administrations de justice des Länder pour l'élucidation des crimes national-socialistes » (Zentrale Stelle der Landesjustizverwaltungen zur Aufklärung nationalsozialistischer Gewaltverbrechen), dont le siège avait été fixé dans la petite ville de Ludwigsburg, près de Stuttgart.
 

Après Nuremberg


    Pour comprendre la raison d'être de cette nouvelle administration au nom compliqué, un retour en arrière sur les décisions des Alliés en matière de crimes nazis est nécessaire. C'est très tôt, le 1er novembre 1943, qu'est rendue publique à Moscou une « Déclaration sur les actes inhumains allemands en Europe », annonçant que les auteurs en seraient jugés par les tribunaux des pays où ils étaient commis. Depuis octobre 1942, sur les instances des gouvernements européens en exil, avait été créée à Londres la « Commission des Nations Unies sur les crimes de guerre » qui rassemblait la documentation à charge et établissait des listes d'accusés. C'est seulement après la capitulation sans conditions des nazis que les juristes des quatre grands Alliés, réunis à l'été 1945 à Londres, décident la création d'un Tribunal Militaire International. Ce sera celui de Nuremberg, constitué par des juristes représentant ces quatre puissances. Il siégera de novembre 1945 à octobre 1946 : 218 jours d'audience, avec l'examen de plus de 5 000 documents et l'audition de 240 témoins. Douze condamnations à mort, trois détentions à perpétuité, diverses peines moins longues et trois acquittements soldent ce procès exceptionnel, contre ceux des principaux dirigeants nazis qui avaient pu être arrêtés.
    Il n'y aura pas d'accord en vue d'autres procès communs. Le Conseil de contrôle allié, par sa loi n° 10 de décembre 1945, autorisait chaque occupant à procéder à des jugements dans sa zone. Les Américains organiseront 12 procès spécialisés « succédant à celui de Nuremberg » (médecins, juristes, policiers, industriels, politiciens, etc.). D'autres tribunaux siégeront dans les quatre zones d'occupation, dont certains procès auront un retentissement important. Parallèlement est mise en place une politique de « dénazification », visant à classer selon une grille simple (simpliste même) les membres de la population allemande. Mal supportée par ceux qui devaient remplir le « Questionnaire » (il donnera en 1951 son titre à un roman agressif de Ernst von Salomon), elle n'aura qu'une utilité toute relative. Enfin, après l'adoption de la Loi fondamentale (Grundgesetz) de la RFA en 1949 et un accord sur les questions restées pendantes entre la RFA et les Alliés (Überleitungsvertrag) en 1952, l'Allemagne fédérale avait retrouvé l'essentiel de sa souveraineté. Les nazis condamnés se trouvant encore dans ses prisons (quelque 3 400 personnes) pourront être amnistiés et finalement libérés au début de l'été 1958. Les accords avec les Alliés excluent formellement que des condamnés soient renvoyés par la suite devant un tribunal de RFA.
    Dans cette période des années 50, l'opinion publique allemande se satisfaisait volontiers de la notion que Hitler et un certain nombre de hauts responsables du parti nazi étaient les seuls responsables de la guerre et de ses conséquences terribles, celles-ci englobant bien entendu les malheurs du peuple allemand lui-même.
Il faudra un ensemble de circonstances particulières, en partie presque anecdotiques, pour que les données évoluent. Au départ se trouve la prétention d'un ancien colonel SS, Bernhard Fischer-Schweder, d'être intégré dans la police de RFA. Il avait vécu tranquille depuis la fin de la guerre et se pensait à l'abri de poursuites.
    Or il avait été directeur de la police de Memel en Lituanie et était responsable de massacres de masse lorsqu'il commandait le Kommando Tilsit du Groupe d'intervention A dans les pays baltes en 1941-42. À Stuttgart, un rabbin originaire de la région de Memel le reconnut et déposa une plainte contre lui en septembre 1955. L'enquête traîna un certain temps, jusqu'à ce que le procureur général de Stuttgart décide de la relancer en étendant les recherches à d'autres membres du Kommando Tilsit. Un procès important en résultera finalement, connu depuis comme le procès des Groupes d'intervention jugé à Ulm en août 1958, au cours duquel les crimes, les conditions dans lesquelles ils ont été commis, les liens hiérarchiques, les responsabilités et les marges de manoeuvre respectives sont déterminées. Plusieurs condamnations sont prononcées, dont 10 ans pour Fischer-Schweder. Mais l'effet du procès, largement commenté dans les journaux, va au-delà.
 

Un organisme unique pour toute la RFA

    Les détails sur le génocide des juifs et son ampleur, dont l'opinion publique n'avait guère pris conscience jusque-là, apparaissent jour après jour dans les comptes rendus de la presse. Un nombre incommensurable de coupables probables fait irruption dans les réflexions quotidiennes. En même temps, la presse de RDA bombarde sa rivale RFA de questions sur la place tenue dans le système judiciaire fédéral par des juristes formés par et pour le nazisme. La situation est embarrassante. Les juristes nazis y sont en effet très nombreux. Les poursuites contre les accusés du procès des Groupes d'intervention d'Ulm ont été émaillées d'obstacles qui ont retardé le jugement de plusieurs années. À la mauvaise volonté de certains juristes(1) s'ajoutaient par ailleurs des difficultés de tous ordres, dont la solution dépendait de connaissances juridiques spécialisées chez les enquêteurs : problèmes de compétence d'une juridiction à l'autre, méconnaissance de certaines pratiques obligatoires ou blocages résultant de réglementations impératives. Créer un organisme spécialisé, unique pour l'ensemble de la République fédérale, doté de compétences spéciales, et dont les collaborateurs possèderaient l'ensemble de connaissances théoriques et pratiques qui leur permettraient de travailler dans l'ensemble du pays apparaissait comme de plus en plus évidemment nécessaire.
    L'impulsion finale vint de Stuttgart. Les responsables de la justice du Land de Bade-Wurtemberg, qui souhaitaient depuis longtemps la création d'un organe de ce type en vue de poursuivre les crimes nazis, obtinrent début octobre 1958 que la décision en soit prise par la Conférence commune des ministres de la Justice des Länder, qui avait lieu à Bad Harzburg. Évitant les problèmes de coordination entre Länder, c'est une entité nouvelle qui apparaît, sous le nom compliqué, mais clair dans sa destination, de « Organe central [Zentrale Stelle] des administrations de la justice des Länder pour l'élucidation des crimes national-socialistes ».
    Pour des raisons pratiques, c'est la ville de Ludwigsburg, à 15 km de Stuttgart, qui fut choisie pour son siège : des locaux suffisants pouvaient être mis rapidement à sa disposition, et le ministre de la Justice de Stuttgart est celui à qui fut confiée la responsabilité de la nouvelle Centrale. Celle-ci commença son activité le 1er décembre 1958. Son premier responsable était le procureur Erwin Schüle, qui avait conduit l'accusation au procès des Groupes d'intervention à Ulm.
    Le champ d'action du nouvel organe était immense. De plus, il n'était évidemment pas question d'agir autrement que dans le cadre de lois et règlements très stricts, si contraignants que cela puisse être. Un exemple va le faire comprendre immédiatement : le crime de génocide avait été intégré en 1954 au code pénal allemand, et était imprescriptible, c'est-à-dire punissable quel que soit le délai écoulé. Mais le principe légal universellement reconnu de la non-rétroactivité des lois interdisait pourtant de l'utiliser à l'encontre des criminels nazis. Dans leur chasse aux criminels nazis, les juristes de Ludwigsburg devraient donc tenir compte uniquement des lois en vigueur sous Hitler. Systématiquement contournées ou violées, elles interdisaient tout de même bien entendu en principe d'assassiner hommes, femmes et enfants en raison de leur appartenance à un groupe particulier, ou de faire disparaître des malades, des invalides ou des handicapés mentaux en seule raison de leur état. Tuer en dehors d'actes de guerre demeurait l'objet d'une interdiction aussi pour les militaires, les policiers ou les SS. Les procureurs de Ludwigsburg auraient donc, malgré les limites juridiques, un large éventail de définitions de crimes divers selon lesquels lancer des poursuites.
 

La mission de la Centrale de Ludwigsburg

    La mission confiée en 1958 à la Centrale consiste à rassembler l'ensemble des éléments existants sur les crimes nazis en Allemagne et à l'étranger. Il faut les étudier et déterminer des événements ayant eu lieu dans une région donnée, et à un moment précis, impliquant un certain groupe de personnes, puis vérifier qui, parmi elles, peut encore être poursuivi. La tâche est énorme. La compétence de cet organe nouveau s'étend aux actes répréhensibles commis à l'extérieur du territoire de la République fédérale. Mais elle porte également sur les crimes qui ont eu lieu dans les camps de concentration et d'extermination, dans les ghettos, comme sur les atrocités commises par les Groupes d'intervention à l'encontre de populations civiles. Autrement dit, l'« Organe central » de Ludwigsburg est compétent pour tous les crimes commis en dehors des actes de guerre proprement dits. On peut noter que c'est la première fois que la justice fédérale reçoit explicitement un rôle entre autres dans le contexte du génocide des juifs.


 

La barrière de la prescription

    Là encore pourtant, des obstacles demeuraient, en particulier les délais de prescription. En 1958, lors du début de leur activité, seuls deux crimes, l'homicide volontaire et l'assassinat pouvaient encore être poursuivis, et cela par exemple pour l'homicide volontaire seulement jusqu'en 1960. La prescription intervenant au bout de 15 ans, et la date de départ étant la fin de la guerre, 1945, seule l'accusation d'assassinat (prescription au bout de 20 ans) pourrait alors être soutenue. C'est une sorte de course contre la montre qui allait débuter à la fin de 1964. En décembre, le Gouvernement fédéral lança un appel solennel « à tous les gouvernements, organisations et personnes privées en Allemagne et à l'étranger » de faire parvenir d'urgence à l'organisme de Ludwigsburg tous documents et éléments de preuve en leur possession concernant les crimes national-socialistes, afin de pouvoir mettre en route une instruction avant la date de prescription. Ce fut alors un flot de documents qui se déversa sur les bureaux de Ludwigsburg(2), et le Bundestag décida au début de 1965 de retarder de quatre ans la date du début de la prescription, qui se trouva ainsi reportée à 1969. Un second report jusqu'en 1979 suivra plus tard, jusqu'à la suppression définitive de cette prescription pour l'accusation d'assassinat en juillet 1979.
    La barrière de la prescription étant donc levée peu à peu, il restait, dès le début de l'activité de la Centrale de Ludwigsburg, à mener des enquêtes précises pour déterminer les charges qu'il serait juridiquement possible de retenir pour chacun des suspects. Une mission difficile dans tous les cas, bien que pour des raisons différentes selon la catégorie de crime dont ils pouvaient être accusés. Il est évident que par exemple les « coupables de bureau » (Schreibtischtäter), qui ne s'étaient pas sali les mains directement dans des crimes de sang, mais dont les noms et les responsabilités étaient connus, ne pouvaient être poursuivis efficacement que s'il était possible de reconstruire le chemin administratif précis par lequel leurs décisions avaient directement entraîné des crimes. Mais les témoins directs de leur activité pouvaient eux-mêmes craindre une inculpation au moins pour complicité. Les faire parler n'était pas évident. Ce sont presque uniquement des documents précis qui peuvent fonder ici une accusation. Quant aux acteurs directs des crimes, ceux qui ont torturé, battu à mort, fusillé, ils se fondaient souvent dans une masse où ils restaient anonymes. Il était d'autant moins évident de les tirer de l'ombre.
    Ceci permet de comprendre pourquoi les instructions menées sur la base des recherches des juristes de Ludwigsburg ont en général duré fort longtemps, et de plus en plus longtemps, au fur et à mesure que les témoins possibles, victimes ou bourreaux, disparaissaient, soit en fuite dans un pays tiers pour ces derniers, soit parce que leur décès mettait fin à leur disponibilité éventuelle. Quoi d'étonnant alors à constater qu'il ait fallu de plus en plus de temps pour instruire et juger les inculpés de crimes nazis. En 1962, l'ensemble de la pré-instruction par les juristes de Ludwigsburg, de l'instruction par le tribunal choisi pour le procès, les travaux préliminaires, la préparation et la tenue du procès demandaient en moyenne 3,6 années, il en fallait 6,1 en 1967, 8,3 en 1972 et entre 9,1 et 16,8 entre 1974 et 1977. Cette évolution est évidemment regrettable. Elle est due au fait que les crimes nazis ont trop longtemps été négligés, ainsi qu'à la composition du corps judiciaire dans son ensemble dans les années d'après-guerre, faute d'avoir su ou voulu remplacer les juristes formés par le nazisme. C'est l'action de quelques procureurs courageux comme Erwin Schüle ou Fritz Bauer qui a permis cette sorte de « rattrapage » qu'a constitué la création et le fonctionnement de la Centrale de Ludwigsburg.
 

Le bilan d'une institution cinquantenaire

    En près d'un demi-siècle, entre 1958 et 2005, « Ludwigsburg » a traité plus de 7 400 affaires de crimes du nazisme, 7 377 dossiers étant finalement transmis aux procureurs compétents. Il s'agissait souvent de procédures groupées, comportant un grand nombre d'accusés et/ou un grand nombre de crimes commis dans un contexte géographique ou chronologique commun. On peut situer ce chiffre en rapport à la totalité des actions engagées par les juridictions de la RFA entre 1945 et 2005, qui ont visé plus de 106 000 accusés. Le total des condamnations a porté sur 6 400 personnes, dont 13 condamnations à mort (avant l'adoption de la Constitution qui l'a supprimée), 167 condamnations à la perpétuité et 6 201 à des emprisonnements de durée variable.
    Quelque regret que l'on puisse avoir à constater la disproportion entre ces chiffres et le nombre de véritables criminels qui ont échappé aux poursuites, il faut tout de même saluer le sursaut de conscience qui a présidé à la création du Centre de Ludwigsburg. Il a indiscutablement contribué à la condamnation de nombreux coupables qui étaient parvenus longtemps à passer inaperçus. Surtout il a ouvert des voies jusque-là soigneusement inexplorées dans la recherche des criminels nazis, qu'il s'agisse de la première reconstruction de l'histoire d'un « Kommando d'intervention », de l'étude systématique de l'application de l'idéologie raciale nazie dans les camps d'extermination, du traitement monstrueusement inhumain des prisonniers de guerre soviétiques (3,3 millions de morts sur 5,7 millions de prisonniers), ou encore des crimes si longtemps niés de la Wehrmacht. Enfin il aura contribué à rassembler une masse incroyable de documents sur la réalité profonde du monde criminel nazi, dont les historiens d'aujourd'hui et surtout de demain pourront tirer des enseignements nouveaux, fondés sur des traces matérielles irréfutables. Les Archives fédérales allemandes ont accepté de les prendre en charge, et c'est un véritable trésor pour la connaissance historique dont la conservation est ainsi assurée.
    Ajoutons que depuis 2001 des visites et séances d'information sont régulièrement organisées à Ludwigsburg pour des groupes scolaires, qui ont le choix entre diverses formes d'activité, allant de la simple visite de l'exposition permanente à la présentation des archives, de leur rôle, de leur fonctionnement. Les jeunes peuvent même dans ce cadre revivre le processus qui conduit du lancement de recherches à la constitution, puis la transmission d'un dossier à un procureur compétent pour préparer un procès. Il est également possible à des jeunes de participer à des travaux plus approfondis sur des sujets précis, comme l'« euthanasie nazie », ou les procédures d'enquête, ou encore « l'État de droit ». Ces « travaux pratiques » sont bien entendu toujours dirigés par des spécialistes de la Centrale. C'est un aspect supplémentaire de l'utilité de cet organisme.
    Dernières remarques : la ville de Ludwigsburg n'a guère apprécié la création de la Centrale et il ne semble pas que la notoriété qui en est résultée ait particulièrement satisfait l'orgueil de certains habitants. L'ouvrage de Hans Pöschko cite largement des courriers adressés à la Zentrale Stelle, qui reprennent rarement sa « longue » dénomination officielle, et au contraire emploient souvent des déformations volontaires plutôt injurieuses. D'autres se réjouissent de l'existence de cet organisme et soulignent sa contribution à l'image internationale de la RFA. Mais une des contributions à ce même ouvrage fait remarquer que parmi les innombrables enquêtes des instituts d'opinion publique allemands sur des sujets de tous ordres, aucune n'a porté sur la place de la Centrale de Ludwigsburg dans l'opinion. Un manque d'intérêt surprenant...
 

Jean-Luc Bellanger
 

(1) Nous reviendrons à l'occasion sur certains exemples criants de sabotage des efforts en vue de permettre le jugement de certains criminels nazis, en particulier de la part d'organismes dépendant directement du ministère des Affaires étrangères de Bonn ou de la Croix-Rouge allemande.
(2) Ajoutons qu'à son maximum la Centrale a toujours eu moins de 150 collaborateurs. Comme point de comparaison, on peut noter que l'administration qui gère les archives de la Stasi, l'ancienne police politique de la RDA, occupait encore 2 300 personnes 15 ans après la réunification.

c Pöschko, Hans H. (sous la dir. de), Die Ermittler von Ludwigsburg, Deutschland und die Aufklärung nationalsozialistischer Verbrechen (Les enquêteurs de Ludwigsburg, L'Allemagne et l'élucidation des crimes national-socialistes). Metropol Verlag, Berlin, 2008 ( Cet ouvrage -non traduit- est le catalogue de l'exposition permanente ouverte en 2004 à l'occasion du jubilée du château de Ludwigsburg).

c Weinke, Annette, Eine Gesellschaft ermittelt gegen sich selbst, Die Geschichte der Zentralen Stelle Ludwigsburg 1958-2008 (Une société mène l'instruction contre elle-même, L'histoire de l'Organe central de Ludwigsburg 1958-2008), WGB, Darmstadt, 2008 (non traduit).